T.V.A : Taxe sur la Valeur Ajoutée
La période de déclaration de la TVA varie en fonction des régimes d’imposition :
- Soit mensuelle (régime de réel normal).
- Soit trimestrielle (régime de réel simplifié).
NB : Les entreprises bénéficiant du régime de la micro-entreprise sont exonérées de la TVA.
| Véhicule de Particulier |
Véhicule utilitaire / de société (2 places) | |||
|---|---|---|---|---|
| Achat | Non récupérable* | Récupérable (autofinancement ou achat crédit) | ||
| Location Crédit-Bail | Non récupérable* | Récupérable au fur et à mesure des paiements des loyers et des redevances. | ||
| Maintenance | Non récupérable* | Récupérable. | ||
| Carburant | Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable à 80% si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel. Récupérable à 100% si véhicule GPL/GNV. |
Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable en totalité si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel, GPL, ou GNV. | ||
| Vente | Pas de TVA (car TVA à l’achat non déductible) | TVA sur le prix de vente si TVA à l’achat récupéré. |
* Sauf pour les loueurs, taxis, auto-école, véhicules sanitaires légers (VSL), corbillards, véhicules des entreprises de transport des voyageurs.
