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Amortissement des véhicules

Amortissement des véhicules

AMORTISSEMENT des VP
Les véhicules acquis par les entreprises font partie intégrante de l’actif immobilisé de l’entreprise car ils sont destinés à servir de manière durable à l’activité de l’entreprise.
Les véhicules sont donc inscrits à l’actif de l’entreprise par leur coût réel d’acquisition (prix d’achat + frais annexes).

Un plafond d'amortissement revu et corrigé

  • Avant le 1er janvier 2006 : pour un véhicule de tourisme sous contrat de location ou acheté par une société (ou une profession libérale), la limite du plafond d'amortissement du prix du véhicule de tourisme était à 18 300 €.
  • Depuis le 1er janvier 2006 : pour les véhicules acquis ou utilisés à partir du 1er janvier 2006 et dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 200g/km, le plafond d'amortissement du prix du véhicule est ramené à 9 900 €. Le coût de l'imposition lié à la réintégration fiscale de la partie non amortissable du véhicule peut varier selon la durée d'amortissement (4 ou 5 ans). Ceci pour un taux d'imposition maximum de 33,33 %.
  • Le plafond d'amortissement du prix du véhicule reste fixé à 18 300 € pour les autres véhicules (sauf gamme N1).

Exemple :

Golf 20 300 € = 2 000 € de réintégration sur 4 ans = 500 € taxé à 33,33 % d'IS = 166,50 €.
Touareg 49 900 € = 40 000 € de réintégration sur 4 ans = 10 000 € taxé à 33,33 % d'IS = 3 333 €.

  • Les véhicules homologués en N1 sont amortissables en totalité.